MAZEAS Avocat
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Carte bleue européenne : vers plus de mobilité et de reconnaissance de l'expérience professionnelle

Carte bleue européenne : vers plus de mobilité et de reconnaissance de l'expérience professionnelle

Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
Brèves Juridiques / Droit public

Un décret du 24 avril 2026 ajuste le régime de la carte bleue européenne en facilitant les mobilités intra-UE et en ouvrant la voie — sous réserve d'un arrêté à venir — à une reconnaissance de l'expérience professionnelle comme critère d'accès au dispositif.

Le décret n° 2026-308 du 24 avril 2026, entré en vigueur dès le 26 avril, procède à des aménagements du régime de la carte bleue européenne sans en modifier l'architecture d'ensemble. Il s'inscrit dans le prolongement de la transposition de la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021 et vient compléter les travaux engagés depuis la loi du 30 avril 2025.

Une mobilité de courte durée facilitée au sein de l'Union

Le décret modifie l'article R. 5221-2 du code du travail afin d'étendre la liste des ressortissants étrangers dispensés d'autorisation de travail. Désormais, le titulaire d'une carte bleue européenne — ou d'une carte de résident de longue durée - UE portant la mention « ancien titulaire d'une carte bleue européenne » — accordée dans un autre État membre peut exercer une activité salariée en France sans avoir à solliciter d'autorisation, dès lors que cette activité ne dépasse pas 90 jours sur toute période de 180 jours.

Expérience professionnelle pertinente : une ouverture encore incomplète

Depuis la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, l'accès à la carte de séjour pluriannuelle « talent – carte bleue européenne » est ouvert non seulement aux étrangers justifiant d'un diplôme de niveau bac+3 ou d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, mais également à ceux ayant acquis au moins trois ans d'expérience professionnelle pertinente au cours des sept années précédant la demande.
La loi avait renvoyé à un décret en Conseil d'État le soin de fixer la liste des professions concernées. Le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 n'avait pas tranché cette question. Le décret du 24 avril 2026 y revient en insérant un article R. 421-21 C dans le Ceseda : il précise que cette liste sera établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l'immigration et du travail.

Une évolution progressiste mais prudente

Ce décret illustre la tension récurrente entre la volonté d'attirer les travailleurs hautement qualifiés en France et la prudence du législateur dans la définition des critères d'accès. La mobilité intra-européenne est facilitée de façon immédiate et concrète. En revanche, la reconnaissance de l'expérience professionnelle comme voie d'accès autonome reste suspendue à la publication d'un arrêté, dont le champ d'application déterminera in fine la portée réelle de la réforme.
Pour les employeurs désireux de recruter des talents étrangers — notamment dans les secteurs de la tech ou du management — cette évolution mérite d'être suivie de près. Elle pourrait simplifier certains parcours d'embauche pour des profils disposant d'une expérience significative mais ne remplissant pas les critères de diplôme initialement exigés.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK