Comment le juge contrôle-t-il l’irrégularité d’une offre au regard d’une convention collective ?
Publié le :
29/07/2026
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La régularité des offres constitue un point nodal du droit de la commande publique, en particulier dans le cadre des contrats de concession. Le respect des principes de liberté d’accès, d’égalité d...