Peut-on contester une OQTF ?
Oui. Une OQTF peut être contestée devant le tribunal administratif dans les délais indiqués sur la décision.
Quel est le délai pour agir ?
Le délai dépend du type d’OQTF notifié. Il peut être de 48 heures, 7 jours ou 1 mois en fonction des situations.
Peut-on rester en France pendant le recours contentieux ?
Ce recours suspend l’exécution de la décision d'OQTF.
Un avocat est-il obligatoire ?
Il n’est pas obligatoire mais fortement recommandé compte tenu des enjeux et de la complexité de matière du contentieux des étrangers.
Peut-on obtenir l’annulation d’une OQTF ?
Oui, lorsque la décision présente des illégalités et/ou méconnaît la situation personnelle du demandeur.
Suite à mon OQTF, j’ai décidé de partir vivre en Espagne, faut-il quand même former un recours ?
Oui. Une OQTF accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français entraîne un signalement au système d’information Schengen et pourra bloquer une future demande de régularisation dans un autre pays tel que l’Espagne par exemple.
Quelle est la durée de validité d’une OQTF ?
Une OQTF peut justifier un éloignement pendant une durée de trois ans et bloquer le dépôt d’un dossier pendant cette même durée, il est donc indispensable de tenter de l’annuler.
Est-ce que je peux redéposer une demande de titre de séjour après une OQTF ?
Si l’OQTF n’est pas annulée, cela ne veut pas dire qu’il ne sera pas possible de déposer un dossier pendant trois années. Par contre, il faudra justifier d’éléments nouveaux particulièrement solides pour redéposer.
J’ai une OQTF en cours de validité, puis-je être interpellé et placé en rétention administrative ?
Oui. Le cabinet peut vous accompagner pour limiter le risque et tenter de trouver une solution.
