Contentieux de l’urbanisme
Lexique du droit de l’urbanisme
- A
- Affichage du permis de construireL’affichage du permis de construire consiste à installer un panneau visible depuis la voie publique indiquant les caractéristiques du projet autorisé...
- AménagementL’aménagement désigne les travaux visant à organiser ou transformer l’utilisation d’un terrain, par exemple dans le cadre d’un lotissement ou d’une opération immobilière...
- Annulation d’un permis de construireL’annulation d’un permis de construire peut être prononcée par un tribunal administratif lorsqu’une autorisation d’urbanisme est jugée illégale...
- Autorisation d’urbanismeDécision administrative permettant la réalisation de travaux ou de constructions. Les principales autorisations sont le permis de construire, le permis d’aménager et la déclaration préalable.
- B
- C
- Certificat d’urbanismeDocument délivré par la mairie qui informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain...
- Contentieux de l’urbanismeEnsemble des litiges relatifs aux autorisations d’urbanisme ou aux règles d’urbanisme...
- Construction existanteBâtiment déjà présent sur un terrain et dont la situation peut être examinée dans le cadre d’un projet d’extension ou de modification...
- D
- Déclaration préalable de travauxAutorisation d’urbanisme nécessaire pour certains travaux de faible importance, comme certaines extensions, modifications de façade ou constructions de petite taille...
- Délai de recours des tiersPériode pendant laquelle les voisins ou toute personne intéressée peuvent contester un permis de construire...
- Division parcellaireOpération consistant à diviser un terrain en plusieurs parcelles...
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L
- M
- N
- O
- P
- Permis de construireAutorisation administrative permettant la réalisation de certaines constructions ou travaux importants...
- Permis d’aménagerAutorisation nécessaire pour certaines opérations d’aménagement, notamment la création de lotissements...
- Permis modificatifAutorisation permettant de modifier un permis de construire déjà délivré sans déposer une nouvelle demande complète...
- Plan local d’urbanisme (PLU)Document d’urbanisme fixant les règles de construction applicables sur le territoire d’une commune...
- Q
- R
- Recours contre un permis de construireProcédure permettant de contester une autorisation d’urbanisme devant l’administration ou devant le tribunal administratif...
- Recours gracieuxDemande adressée à l’administration afin de lui demander de retirer ou modifier une décision...
- Recours contentieuxAction engagée devant un tribunal administratif pour contester une décision d’urbanisme...
- Régularisation d’un permis de construireProcédure permettant de corriger certaines irrégularités d’un permis de construire...
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
C
- Certificat d’urbanismeDocument délivré par la mairie qui informe sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain...
- Contentieux de l’urbanismeEnsemble des litiges relatifs aux autorisations d’urbanisme ou aux règles d’urbanisme...
- Construction existanteBâtiment déjà présent sur un terrain et dont la situation peut être examinée dans le cadre d’un projet d’extension ou de modification...
Ensemble des litiges relatifs aux autorisations d’urbanisme ou aux règles d’urbanisme.