Cas pratiques - Droit de l’urbanisme
1. Contestation d’un permis de construire par un voisin
Situation
Un voisin découvre un projet immobilier important à proximité de sa propriété.
Intervention
Le cabinet analyse le permis de construire et les règles du plan local d’urbanisme.
Résultat
Un recours est engagé afin de contester l’autorisation.
Un voisin découvre un projet immobilier important à proximité de sa propriété.
Intervention
Le cabinet analyse le permis de construire et les règles du plan local d’urbanisme.
Résultat
Un recours est engagé afin de contester l’autorisation.
2. Refus de permis de construire
Situation
Un particulier se voit refuser un permis de construire pour la construction de sa maison.
Intervention
Le cabinet examine les règles d’urbanisme applicables.
Résultat
Un recours est déposé contre la décision.
Un particulier se voit refuser un permis de construire pour la construction de sa maison.
Intervention
Le cabinet examine les règles d’urbanisme applicables.
Résultat
Un recours est déposé contre la décision.
3. Construction illégale chez un voisin
Situation
Un propriétaire constate que son voisin réalise des travaux sans autorisation.
Intervention
Le cabinet analyse la situation et les règles d’urbanisme.
Un propriétaire constate que son voisin réalise des travaux sans autorisation.
Intervention
Le cabinet analyse la situation et les règles d’urbanisme.
4. Projet immobilier contesté par les riverains
Situation
Un projet d’immeuble est autorisé dans un quartier résidentiel.
Intervention
Les riverains souhaitent contester l’autorisation.
Un projet d’immeuble est autorisé dans un quartier résidentiel.
Intervention
Les riverains souhaitent contester l’autorisation.
5. Problème d’affichage du permis de construire
Situation
Un permis de construire n’est pas correctement affiché sur le terrain.
Intervention
Le cabinet examine les conséquences sur les délais de recours.
Un permis de construire n’est pas correctement affiché sur le terrain.
Intervention
Le cabinet examine les conséquences sur les délais de recours.