DROIT DE L'URBANISME
Cabinet d’avocats en droit de l’urbanisme
et droit de la construction
Obtenir les autorisations d’urbanisme : pas toujours simple !
Permis de construire (ou de démolir), permis d’aménager ou non-opposition à la déclaration préalable : voici les autorisations que vous devrez demander pour mener à bien certains travaux sur le territoire de votre commune.
Le type d’autorisation délivrée dépendra de la nature et de l’importance des travaux prévus. Par exemple, une non-opposition à la déclaration préalable suffira pour de menus travaux de rénovation.
Mais parce qu’il s’agit d’un domaine complexe, le cabinet vous informera avec efficacité et vous aidera à effectuer toutes les démarches. Il pourra également se révéler d’une aide précieuse dans l’éventualité d’un refus ou d’une contestation et ce, quelle que soit votre position. À ce propos, sachez que la commune n’est pas la seule à pouvoir mettre un frein au projet, puisque les tiers (bien souvent, les voisins directs) peuvent également s’opposer à un changement de leur cadre de vie.
L’urbanisme réglementaire
Le droit de l’urbanisme est soumis à un ensemble de règles appelée l’urbanisme réglementaire. Un tel outil permet de définir un contexte concernant l’affectation et l’occupation de l’espace urbain en vue d’assurer sa compatibilité et sa conformité. Par exemple, un permis de construire ne peut être accordé que dans le respect du plan local d’urbanisme (PLU).
Le rôle des collectivités locales est de produire les documents traduisant l’urbanisme réglementaire et de faire appliquer les règles qui en découlent. Cependant, les multiples réformes dont fait l’objet cette branche du droit ne facilitent en rien le travail des organismes publics, souvent confrontés à des questions techniques.
Le cabinet de Maître Alexandre MAZEAS intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les domaines du droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial et du droit de la construction. Le cabinet a, depuis plusieurs années, anticipé l’ensemble des interactions qui se sont multipliées entre le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme et le droit de l’énergie.
Les domaines de compétence :
o Audit de permis de construire et autorisations administratives nécessaire au projet (autorisation Loi sur l’eau, défrichement, règlementation ERP et IGH, etc…)
o Audit de permis de construire et autorisations administratives nécessaire au projet (autorisation Loi sur l’eau, défrichement, règlementation ERP et IGH, etc…)
o Assistance pour les modalités de divisions foncières
o Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier (optimisation des droits à construire et choix du montage adapté)
o Sécurisation des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (PLU …) et assistance dans la rédaction de ces documents
o Conseil dans le cadre des acquisitions foncières (expropriation, préemption, acquisition amiable) et représentation en justice (fixation de l’indemnité ou du prix)
o Participations et fiscalité de l’urbanisme et l’aménagement
o Choix du financement des équipements publics adapté
o Assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et des contrats complexes
o Urbanisme commercial (audit du volet commercial des permis de construire et des autorisations d’exploitation commercial, assistance devant la CNAC, contentieux)
o Gestion des problématiques domaniales
o Stratégie contentieuse adaptée aux besoins du client (gestion des procédures d’urgence, optimisation du calendrier procédural) et transaction des contentieux administratifs
o Droit pénal de l’urbanisme
o Conseil stratégique et gestion de crises sur les projets immobiliers d’envergure
o Contentieux spécifiques (éolien, littoral, montagne…)