L’enquête menée par la CGT au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) révèle des faits graves : propos racistes, sexistes ou homophobes attribués à certains juges, doutes sur l’impartialité de certaines formations de jugement, pression productiviste pesant sur les équipes.
Mais ces constats ne surgissent pas dans un vide politique. Ils s’inscrivent dans un contexte plus large de durcissement des politiques migratoires, au niveau national comme européen.
Le Pacte européen sur la migration et l’asile et la réforme du code frontières Schengen consacrent une logique de tri et d’accélération : généralisation des procédures rapides, maintien des personnes dans des espaces juridiques dérogatoires par le biais de la « fiction de non-entrée », allongement des privations de liberté aux frontières. La migration est de plus en plus appréhendée sous l’angle sécuritaire.
Dans ce cadre, la suspicion devient structurelle. Les personnes exilées sont fréquemment présentées comme un risque potentiel pour l’ordre public ou la sécurité. Ce climat nourrit une culture de la défiance, du contrôle et de l’éloignement.
Ce que l’on observe aux frontières – tri massif, enfermement, affaiblissement des garanties effectives – semble trouver un écho, sous une autre forme, dans la salle d’audience. Lorsque des stéréotypes sur l’origine, la religion ou l’orientation sexuelle influencent l’analyse d’un récit, lorsque la cadence prime sur l’écoute, la justice de l’asile cesse d’être pleinement protectrice.
Or la Cour nationale du droit d’asile devrait constituer un rempart. C’est là que la Convention de Genève doit retrouver toute sa force. C’est là que l’impartialité doit être irréprochable.
Engagés aux côtés des personnes exilées, nous le constatons chaque jour : l’enfermement et la précipitation aggravent les vulnérabilités, et la défiance institutionnelle fragilise la recherche de la vérité.
La migration n’est pas une question d’ordre public.
C’est une question de droits fondamentaux.
Lorsque, de la frontière au juge, la logique sécuritaire l’emporte sur la logique de protection, c’est l’équilibre même de l’État de droit qui vacille.