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Le cabinet propose désormais un accompagnement complet en droit d’asile, suite à la réforme majeure introduite par la loi du 26 janvier 2024 sur...

L’année 2024-2025 a été riche en décisions importantes en matière de droit de l’urbanisme. Voici un aperçu des arrêts les plus significati...

La publication imminente de la nouvelle liste des métiers en tension par le gouvernement français suscite un vif intérêt dans le domaine du droit des ...

Selon la Cour administrative d’appel, le législateur a  « entendu imposer au préfet, avant l’édiction d’une OQTF, de vérifier plus l...

L’époque est à la suspicion et les préfectures soupçonnent des fraudes dans de très nombreux dossiers : présomption de fraude au mariage, présom...

Au regard de la gravité de la situation, il est important d’avoir en tête que si le RN arrive au pouvoir les premières victimes seraient les per...

La circulaire tant attendue ainsi que le formulaire de demande de carte de séjour ont été publiés.Il en résulte que le travailleur doit justifier d&rs...

La loi « immigration » dite aussi loi Darmanin a été publiée au journal officiel le 27 janvier 2024. Elle a été complétée par une nouvelle liste des m...

Depuis plusieurs mois, le gouvernement français appelle à la bienveillance s’agissant des ressortissants ukrainiens.Pourtant, le cabinet a dû se...

Après de nombreuses tergiversations, le gouvernement vient de relancer l’idée d’un énième projet de loi immigration. Le nouveau projet dev...

L’arrêté du 25 avril 2023 actualise la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour la première ...

Après Médiapart, France 3, 20 minutes et France inter, c’est au tout de Charlie Hebdo de dénoncer l’attitude des autorités françaises et d...

« Quand on a des cas comme ça, on n’a pas le droit à l’erreur, commente Me Alexandre Mazéas, avocat spécialiste en droit des étrangers, qui a défendu ...

Le cabinet est très fier d’avoir empêché une opposante iranienne d’être renvoyée dans son pays, beaucoup moins fier de la France qui n&rsq...

Le projet de loi présenté en Conseil d’État le 16 décembre 2022 envisage la délivrance d’une nouvelle carte de séjour sans promesse d’emba...

En France, la création d’un système de protection universel et gratuit pour tous, sans conditions de nationalité, de couleur, d’emploi, d’idéologie re...

Chers clients,Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le ...

Les administrations françaises ont reçu des instructions pour notifier de manière systématique des décisions portant obligation de quitter le territoi...

Au travers de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au r...

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-juge-des-referes-du-conseil-d-etat-suspend-l-interdiction-generale-et-absolue-de-manifester-sur-l...

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