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La loi « immigration » dite aussi loi Darmanin a été publiée au journal officiel le 27 janvier 2024. Elle a été complétée par une nouvelle liste des m...

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Après de nombreuses tergiversations, le gouvernement vient de relancer l’idée d’un énième projet de loi immigration. Le nouveau projet dev...

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Après Médiapart, France 3, 20 minutes et France inter, c’est au tout de Charlie Hebdo de dénoncer l’attitude des autorités françaises et d...

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Chers clients,Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le ...

Les administrations françaises ont reçu des instructions pour notifier de manière systématique des décisions portant obligation de quitter le territoi...

Au travers de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au r...

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