Actus

Enième durcissement dans le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME) – une faute sanitaire en pleine période de la Covid-19

novembre 17, 2020

En France, la création d’un système de protection universel et gratuit pour tous, sans conditions de nationalité, de couleur, d’emploi, d’idéologie re...

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Nous continuons à vous accueillir dans le respect des règles sanitaires !

novembre 6, 2020

Chers clients,Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le ...

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Jugement – l’administration persiste à nier le droit des détenus à être entendu préalablement à l’édiction d’une mesure d’éloignement

septembre 29, 2020

Les administrations françaises ont reçu des instructions pour notifier de manière systématique des décisions portant obligation de quitter le territoi...

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Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 – Etrangers, le calme avant la tempête

juin 24, 2020

Au travers de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au r...

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Enfin une bonne nouvelle pour les libertés publiques!

juin 15, 2020

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-juge-des-referes-du-conseil-d-etat-suspend-l-interdiction-generale-et-absolue-de-manifester-sur-l...

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ALERTE VISA DE COURT SEJOUR LA PROLONGATION N’EST PAS AUTOMATIQUE

avril 29, 2020

Conformément aux dispositions de l’article 1er de l’Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents ...