11 Rue de Metz, 31000 TOULOUSE +33 6 28 84 21 96
MENTIONS LÉGALES

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Maître Alexandre Mazeas, inscrit au Barreau de TOULOUSE, exerce individuellement en profession libérale dans le cadre du cabinet situé 11 rue de Metz, 31000 TOULOUSE

Identifiant – N° SIREN 835 176 991

N° TVA Intracommunautaire : FR 33 835176991

Les liens de communication sont :

Tél : +33628842196

Mail : amazeas@mazeas-avocat.com

Internet : www.mazeas-avocat.com

Maître Alexandre Mazeas est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris. Maître Alexandre Mazeas dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par l’Ordre et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.

 

HEBERGEUR DE SITE

Société OVH

SIREN : 424 761 419

Siège social :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone: 1007

Webmaster: pixflow.net

 

INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

Articles L.111-1 L. 111-2 – R.111-1 – R.111-2 du Code de la Consommation

 

TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Me Alexandre MAZEAS.

Coordonnées:
  • Adresse postale: Cabinet d’avocat Me Mazeas, 11 rue de Metz 31000 Toulouse;
  • Téléphone: 06 28 84 21 96
  • Mail: amazeas@mazeas-avocat.com

Finalités et bases légales des traitements

Les informations recueillies peuvent avoir pour finalité:

  • La gestion du dossier que vous avez confié à l’avocat: constitution de votre dossier, défense de vos intérêt dans le cadre de missions de conseil, d’assistance, de représentation, facturation, comptabilité;
  • L’envoi d’informations juridiques, d’évènements du cabinet;
  • La conformité avec nos obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme);
  • Le traitement de votre candidature en cas d’envoi de votre CV, la gestion du dossier professionnel des stagiaires.
Les traitements peuvent être fondés sur les bases légales suivantes:
  • Consentement de la personne concernée;
  • Exécution d’un contrat;
  • Respect d’une obligation légale;
  • Intérêt légitime du responsable de traitement
Catégorie de destinataires des données
 
Les données peuvent être transférées:
  • Aux professionnels liés à l’activité du cabinet:  confrères, huissiers, médiateurs, comptables, experts, traducteurs.
  • Aux prestataires liés contractuellement au cabinet: prestataires informatiques, de logiciel métier, de messagerie électronique et postale, opérateur téléphonique, hébergeur;
 
Durées de conservation
 
Les données collectées lors d’une demande de devis sont conservées le temps de l’établissement du devis augmenté d’une durée de 30 jours si aucune suite n’est donnée.Les données relatives aux clients sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’avocat et son client. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Les données relatives aux candidatures sont conservées le temps de l’examen de celles-ci; les données relatives aux candidatures refusées sont détruites immédiatement.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
 
Droits des personnes
 
Toute personne bénéficie du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement la concernant, le droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut  être retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les personnes concernées disposent également du droit de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.
Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle.
 
LITIGE – MEDIATION
 
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée à notre cabinet, le consommateur peut saisir le médiateur national près le conseil national des barreaux:
  • par internet depuis son site: https://mediateur-consommation-avocat.fr
  • par courrier électronique: mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
  • par voie postale: Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
 
COOKIES
 
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BLOG
 
Les articles sont mis en ligne à des fins d’information du public. Du fait de l’évolution constante de la législation et de la jurisprudence, le cabinet ne peut garantir  l’exactitude et l’adéquation des articles  à une problématique particulière et exclut toute responsabilité quant à l’absence d’erreur juridique ou de péremption des articles publiés.
Si malgré les efforts mis en oeuvre afin de fournir des informations fiables, vous constatez des erreurs ou anomalies, nous vous invitons à nous le signaler par email : amazeas@mazeas-avocat.com
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HONORAIRES
 
Les honoraires dévolus ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d’une convention écrite. Ils peuvent être forfaitaires ou au taux horaire, et comporter un honoraire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie. Le taux horaire de Maître Mazeas est fixé pour l’année 2023 à la somme de 200 € H.T., montant révisé de plein droit chaque année en fonction de l’inflation et des usages professionnels. Le coût forfaitaire de la première consultation est fixé à 80 € TTC En application de l’article L. 131-1 du Code de la Consommation, toute somme versée à titre d’honoraire a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.