Actus
Justice de l’asile : une alerte sérieuse à la Cour nationale du droit d’asile
Une enquête interne menée par la CGT au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) soulève des inquiétudes majeures sur le fonctionnement de la juridiction chargée de statuer sur les recours en matière d’asile.
Entre juillet et septembre 2025, 288 agents (rapporteurs, secrétaires d’audience, personnels administratifs) ont répondu à un questionnaire. Près de 78 % déclarent avoir été témoins de propos racistes, sexistes ou homophobes, ou de paroles de nature à faire douter de l’impartialité de certaines formations de jugement. Le rapport évoque des remarques stéréotypées visant l’origine, le genre ou l’orientation sexuelle de demandeurs d’asile, parfois formulées lors des délibérés.
La CGT dénonce de « graves manquements aux obligations d’impartialité et de neutralité » et parle d’une forme de violence institutionnelle. Au-delà des comportements individuels, le syndicat met en cause un contexte structurel dégradé : cadences d’audience élevées, pression sur les rapporteurs et composition très majoritairement vacataire de la juridiction (environ 500 juges vacataires pour quelques dizaines de magistrats permanents). Des pratiques contestées et un malaise éthique croissant seraient également relevés.
Des mesures ponctuelles auraient été engagées (auditions, fins de fonctions, groupe de travail), mais aucune réforme globale n’a, à ce jour, été rendue publique. La CGT recommande notamment l’adoption d’une charte déontologique et un renforcement de la formation des juges, en particulier sur les enjeux de discriminations.
Pour les avocats engagés aux côtés des demandeurs d’asile, le constat est préoccupant : l’impartialité n’est pas un principe théorique, elle conditionne la légitimité même de la décision rendue. Lorsque la juridiction qui protège les personnes fuyant les persécutions est fragilisée, c’est la confiance dans la justice et dans l’État de droit qui est en jeu.
