L’arrêté du 25 avril 2023 actualise la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour la première obtention d’une carte de résident, d’une carte de résident permanent ou d’une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».

Lors du dépôt de sa demande, l’étranger doit communiquer les diplômes ou certifications permettant d’attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues.

Désormais, les diplômes recevables sont les suivants :
– tout diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, « sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles » (niveau CAP ou brevet) ;

– tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du CECR.

S’agissant des critères applicables aux certifications linguistiques, l’arrêté précise désormais, dans son article 2, que les certifications linguistiques présentées doivent respecter les trois critères cumulatifs suivants :
 
– être délivrées par un organisme certificateur reconnu par le ministère de l’intérieur ;
– attester de la maîtrise globale de l’ensemble des compétences écrites et orales du niveau A2 du CECR (expression orale, expression écrite, compréhension orale et compréhension écrite), étant précisé que « l’expression orale [doit] être validée lors d’un entretien en présentiel » ;
– avoir été passées depuis moins de deux ans dans un centre d’examen agréé.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506136

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