ACTUALITÉS

 

Actus

Politique migratoire européenne : sécurité ou abandon des principes et droits fondamentaux ?

mars 17, 2026

Le 9 mars 2026, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a adopté sa position sur un...

Actus

Pacte asile-migration : quand l’« efficacité » européenne organise le recul du droit d’asile

mars 12, 2026

Le 23 février 2026, le Conseil de l’Union européenne a validé deux dispositifs centraux du Pacte asile-migration : la première liste européenne des pa...

Actus

De la frontière au juge : un même continuum de suspicion

mars 9, 2026

L’enquête menée par la CGT au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) révèle des faits graves : propos racistes, sexistes ou homophobes attr...

Actus

Justice de l’asile : une alerte sérieuse à la Cour nationale du droit d’asile

février 23, 2026

Une enquête interne menée par la CGT au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) soulève des inquiétudes majeures sur le fonctionnement de la...

Actus

2026 : Quand le droit au séjour devient un luxe

février 12, 2026

En 2026, obtenir ou renouveler un titre de séjour en France coûtera beaucoup plus cher. Officiellement, il s’agit d’un simple ajustement budgétaire. E...

Actus

Mineurs non accompagnés : une troisième condamnation de la France qui révèle un mépris persistant du droit de l’enfant

février 9, 2026

Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a condamné pour la troisième fois la France pour ses défaillances dans la prise...

Actus

Refus d’abroger en droit des étrangers : un recentrage du contentieux

janvier 26, 2026

Le contentieux du refus d’abroger est un mécanisme ancien du droit administratif, permettant à un administré de demander à l’administration de retirer...

Actus

L’examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident : tout savoir

janvier 20, 2026

À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, un nouvel examen civique devient obligatoire pour toutes les personnes souhaitant obtenir pour la première fois une cart...

Actus

Circulaire « Retailleau » du 2 mai 2025 : durcissement des conditions de naturalisation et des titres de séjour à compter de 2026

janvier 14, 2026

La circulaire dite Retailleau du 2 mai 2025 marque une évolution significative de la pratique administrative en matière de naturalisation et de délivr...

Actus

TAJ et refus de séjour : quel enjeu ?

janvier 12, 2026

L’avis du Conseil d’État du 13 novembre 2025 encadre strictement les conséquences d’une consultation irrégulière du TAJ sur la légalité d’un refus de ...

Actus

C’est la rentrée – deux beaux jugements pour garder le moral !

septembre 16, 2025

Au beau milieu de l’été, le cabinet était fermé mais le travail ne s’est pas arrêté pour autant.Ci-après deux belles décisions obtenues pa...

Actus

ALERTE INTERPELLATION – La police utilise la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux publics pour interpeller les étrangers!

juillet 9, 2025

Ali fumait tranquillement une cigarette place Wilson à Toulouse lorsqu’il a été contrôlé par la police.Le motif du contrôle ? Il fumait une ciga...

Actus

Nouvelle liste des métiers en tension publiée – contactez nous

mai 22, 2025

La nouvelle liste des métiers en tension vient d’être publiée. Vous habitez en région Occitanie, Vous exercez ou souhaitez exercer l’un de...

Actus

La territorialisation de la CNDA, n’hésitez pas à nous contacter!

mars 18, 2025

Le cabinet propose désormais un accompagnement complet en droit d’asile, suite à la réforme majeure introduite par la loi du 26 janvier 2024 sur...

Actus

Actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme : les décisions marquantes sur les douze derniers mois

mars 7, 2025

L’année 2024-2025 a été riche en décisions importantes en matière de droit de l’urbanisme. Voici un aperçu des arrêts les plus significati...

Actus

La nouvelle liste des métiers en tension : un enjeu crucial pour l’immigration professionnelle en France

mars 3, 2025

La publication imminente de la nouvelle liste des métiers en tension par le gouvernement français suscite un vif intérêt dans le domaine du droit des ...

Actus

Régularisation de plein droit – une protection partielle contre l’éloignement

novembre 4, 2024

Selon la Cour administrative d’appel, le législateur a  « entendu imposer au préfet, avant l’édiction d’une OQTF, de vérifier plus l...

Actus

Un beau jugement qui rappelle que la présomption de fraude n’existe pas!

juin 17, 2024

L’époque est à la suspicion et les préfectures soupçonnent des fraudes dans de très nombreux dossiers : présomption de fraude au mariage, présom...

Actus

Publication de la circulaire sur les métiers en tension

avril 16, 2024

La circulaire tant attendue ainsi que le formulaire de demande de carte de séjour ont été publiés.Il en résulte que le travailleur doit justifier d&rs...

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Loi Darmanin « immigration intégration asile »

mars 7, 2024

La loi « immigration » dite aussi loi Darmanin a été publiée au journal officiel le 27 janvier 2024. Elle a été complétée par une nouvelle liste des m...

Actus

Ressortissant ukrainien – Quatre mois de bataille pour obtenir une carte de séjour « salarié »

juin 30, 2023

Depuis plusieurs mois, le gouvernement français appelle à la bienveillance s’agissant des ressortissants ukrainiens.Pourtant, le cabinet a dû se...

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Loi immigration – le gouvernement décide de reprendre le dossier

mai 11, 2023

Après de nombreuses tergiversations, le gouvernement vient de relancer l’idée d’un énième projet de loi immigration. Le nouveau projet dev...