Refus d’abroger en droit des étrangers : un recentrage du contentieux
janvier 26, 2026Le contentieux du refus d’abroger est un mécanisme ancien du droit administratif, permettant à un administré de demander à l’administration de retirer...
L’examen civique pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident : tout savoir
janvier 20, 2026À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, un nouvel examen civique devient obligatoire pour toutes les personnes souhaitant obtenir pour la première fois une cart...
Circulaire « Retailleau » du 2 mai 2025 : durcissement des conditions de naturalisation et des titres de séjour à compter de 2026
janvier 14, 2026La circulaire dite Retailleau du 2 mai 2025 marque une évolution significative de la pratique administrative en matière de naturalisation et de délivr...
TAJ et refus de séjour : quel enjeu ?
janvier 12, 2026L’avis du Conseil d’État du 13 novembre 2025 encadre strictement les conséquences d’une consultation irrégulière du TAJ sur la légalité d’un refus de ...
C’est la rentrée – deux beaux jugements pour garder le moral !
septembre 16, 2025Au beau milieu de l’été, le cabinet était fermé mais le travail ne s’est pas arrêté pour autant.Ci-après deux belles décisions obtenues pa...
ALERTE INTERPELLATION – La police utilise la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux publics pour interpeller les étrangers!
juillet 9, 2025Ali fumait tranquillement une cigarette place Wilson à Toulouse lorsqu’il a été contrôlé par la police.Le motif du contrôle ? Il fumait une ciga...
Nouvelle liste des métiers en tension publiée – contactez nous
mai 22, 2025La nouvelle liste des métiers en tension vient d’être publiée. Vous habitez en région Occitanie, Vous exercez ou souhaitez exercer l’un de...
La territorialisation de la CNDA, n’hésitez pas à nous contacter!
mars 18, 2025Le cabinet propose désormais un accompagnement complet en droit d’asile, suite à la réforme majeure introduite par la loi du 26 janvier 2024 sur...
Actualité jurisprudentielle en droit de l’urbanisme : les décisions marquantes sur les douze derniers mois
mars 7, 2025L’année 2024-2025 a été riche en décisions importantes en matière de droit de l’urbanisme. Voici un aperçu des arrêts les plus significati...
La nouvelle liste des métiers en tension : un enjeu crucial pour l’immigration professionnelle en France
mars 3, 2025La publication imminente de la nouvelle liste des métiers en tension par le gouvernement français suscite un vif intérêt dans le domaine du droit des ...
Régularisation de plein droit – une protection partielle contre l’éloignement
novembre 4, 2024Selon la Cour administrative d’appel, le législateur a « entendu imposer au préfet, avant l’édiction d’une OQTF, de vérifier plus l...
Un beau jugement qui rappelle que la présomption de fraude n’existe pas!
juin 17, 2024L’époque est à la suspicion et les préfectures soupçonnent des fraudes dans de très nombreux dossiers : présomption de fraude au mariage, présom...
« Si le RN arrive au pouvoir, les premières victimes seraient les personnes de nationalité étrangère ou perçues comme telles »; le Nouveau Front Populaire propose l’abolition de la dernière loi immigration.
juin 17, 2024Au regard de la gravité de la situation, il est important d’avoir en tête que si le RN arrive au pouvoir les premières victimes seraient les per...
Publication de la circulaire sur les métiers en tension
avril 16, 2024La circulaire tant attendue ainsi que le formulaire de demande de carte de séjour ont été publiés.Il en résulte que le travailleur doit justifier d&rs...
Loi Darmanin « immigration intégration asile »
mars 7, 2024La loi « immigration » dite aussi loi Darmanin a été publiée au journal officiel le 27 janvier 2024. Elle a été complétée par une nouvelle liste des m...
Ressortissant ukrainien – Quatre mois de bataille pour obtenir une carte de séjour « salarié »
juin 30, 2023Depuis plusieurs mois, le gouvernement français appelle à la bienveillance s’agissant des ressortissants ukrainiens.Pourtant, le cabinet a dû se...
Loi immigration – le gouvernement décide de reprendre le dossier
mai 11, 2023Après de nombreuses tergiversations, le gouvernement vient de relancer l’idée d’un énième projet de loi immigration. Le nouveau projet dev...
Carte de résident: publication d’une nouvelle liste des diplômes permettant son obtention
mai 10, 2023L’arrêté du 25 avril 2023 actualise la liste des diplômes et certifications attestant du niveau de maîtrise du français requis pour la première ...
Charlie Hebdo parle du cabinet
février 6, 2023Après Médiapart, France 3, 20 minutes et France inter, c’est au tout de Charlie Hebdo de dénoncer l’attitude des autorités françaises et d...
Libération d’une opposante iranienne – Le journal Mediapart parle du cabinet
janvier 23, 2023« Quand on a des cas comme ça, on n’a pas le droit à l’erreur, commente Me Alexandre Mazéas, avocat spécialiste en droit des étrangers, qui a défendu ...
Libération d’une opposante iranienne, attitude honteuse de l’État français
janvier 19, 2023Le cabinet est très fier d’avoir empêché une opposante iranienne d’être renvoyée dans son pays, beaucoup moins fier de la France qui n&rsq...
Carte de séjour « métier en tension » du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration – Comment en bénéficier ?
janvier 6, 2023Le projet de loi présenté en Conseil d’État le 16 décembre 2022 envisage la délivrance d’une nouvelle carte de séjour sans promesse d’emba...
Enième durcissement dans le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME) – une faute sanitaire en pleine période de la Covid-19
novembre 17, 2020En France, la création d’un système de protection universel et gratuit pour tous, sans conditions de nationalité, de couleur, d’emploi, d’idéologie re...
