Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
15h42
15
42
Brèves Juridiques / Droit public
Le contentieux de la radiation des listes électorales vise à vérifier si un électeur est indûment inscrit dans une commune. En revanche, le changem...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
12h12
12
12
Brèves Juridiques / Droit public
Sécurisez vos recrutements et évitez jusqu’à 20 000 € d’amende par salarié
Recruter un salarié étranger sans vérifier son autorisation de travai...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
15h46
15
46
Brèves Juridiques / Droit public
Anticiper les nouvelles modalités d’accès à la commande publique devient un enjeu opérationnel pour les entreprises souhaitant sécuriser ou dévelop...
Publié le :
23/06/2026
23
juin
juin
06
2026
09h20
09
20
Brèves Juridiques / Droit public
Par trois décisions rendues le 29 mai 2026, le Conseil d'État abandonne la notion de « valeurs essentielles de la société française » comme critère...
Publié le :
12/06/2026
12
juin
juin
06
2026
16h00
16
00
Brèves Juridiques / Droit public
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 dite « loi immigration », nous constatons une recrudescence significative des amendes admin...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
15h38
15
38
Brèves Juridiques / Droit public
La régulation économique du marché du livre demeure un levier central de la politique culturelle française. Par une décision du 13 mai 2026, le Con...
Publié le :
09/06/2026
09
juin
juin
06
2026
16h43
16
43
Brèves Juridiques / Droit public
Une décision historique rendue le 5 mai 2026 par le Conseil d'État oblige l'État à corriger les graves défaillances de la plateforme numérique ANEF...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
10h08
10
08
Brèves Juridiques / Droit public
Un décret du 24 avril 2026 ajuste le régime de la carte bleue européenne en facilitant les mobilités intra-UE et en ouvrant la voie — sous réserve...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
17h18
17
18
Brèves Juridiques / Droit public
Le cadre juridique de l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires organise un équilibre entre la libre circulation...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
11h50
11
50
Brèves Juridiques / Droit public
Les refus de titres de séjour pour entrepreneurs étrangers se multiplient. Un nouveau texte publié au Journal officiel clarifie enfin les règles ap...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
17h52
17
52
Brèves Juridiques / Droit public
L’intervention rapide d’un maire pour faire cesser des nuisances liées à un commerce peut-elle aller jusqu’à entraver matériellement l’accès à l’ét...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
18h50
18
50
Brèves Juridiques / Droit public
La qualification d’une délibération autorisant la cession d’un bien du domaine privé d’une collectivité territoriale détermine directement la stabi...
